Le protocole de participation citoyenne est signé !

Le 27 décembre 2017 à 10:59 -

Mardi 26 décembre 2017, le protocole concernant la participation citoyenne a été signé entre la Commune d’AZÉ, la Gendarmerie et la Préfecture de la Mayenne. Cette cérémonie s’est déroulée dans la salle du Conseil municipal en présence de plusieurs personnalités publiques

  • Monsieur Le Préfet de la Mayenne, Frédéric VEAUX
  • Monsieur Anthony BOUKOUCHA, directeur des services du cabinet du Préfet,
  • Colonel David BIEVRE,  Commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale de la Mayenne,
  • Capitaine Rodolphe GILARD, Communauté de brigade de Château-Gontier,
  • Adjudant-chef Jacques LEBLANC, correspondant sûreté de la brigade de proximité de Château-Gontier,
  • Monsieur Pascal MERCIER, maire d’AZÉ.

Le dispositif « Participation citoyenne » vise à :

  • améliorer la réactivité des forces de l’ordre contre la délinquance d’appropriation ;
  • accroître l’efficacité de la prévention de proximité.

La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.

La connaissance par la population de son territoire et, par conséquent, des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire, permet de développer un mode d’action novateur d’information des forces de l’ordre.

Empruntant la forme d’un réseau de solidarités de voisinage, constitué d’une ou plusieurs chaînes de vigilance structurées autour d’habitants d’un même quartier ou d’un même village, le dispositif doit permettre d’alerter les forces de l’ordre de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins.

Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action des forces de l’ordre.

La procédure d’information

Hors les cas de crimes ou délits flagrants qui impliquent pour les témoins de l’événement un appel direct aux forces de l’ordre (appel d’urgence n°17), les habitants d’AZE transmettent à un référent, désigné parmi eux, toutes les informations qu’ils estiment devoir porter à sa connaissance, sous réserve qu’elles respectent les droits fondamentaux individuels et ne revêtent aucun caractère politique, racial, syndical ou religieux. Ce dernier les fait parvenir au maire, ainsi qu’au correspondant des forces de l’ordre.

Pour ce faire, le représentant des forces de l’ordre désigne ce correspondant qui sera l’interlocuteur privilégié des référents.

Dans le respect des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, les correspondants « forces de l’ordre » informent en retour le maire des mesures prises et lui adressent régulièrement un état statistique des faits de délinquance constatés sur la commune. Ils alertent également le maire de la détection de faits ou de phénomènes particuliers visant un quartier ou un secteur de la commune.

Cette procédure s’inscrit pleinement dans le cadre de l’article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales, qui instaure pour les forces de sécurité intérieure « l’obligation d’informer le maire, sans délai, des infractions (agressions, violences graves, accidents de la route…) causant un trouble à l’ordre public commises sur le territoire de la commune ».

Voici la liste des « référents sûreté » sur la commune d’AZÉ:

  • M. David BOIVIN  (adjoint au maire)
  • M. Jacky BOUTIER (conseiller municipal)
  • M. Michel HOCDÉ
  • M. Michel METAYER
  • M. Jean-Pierre DURAND
  • M. Yves NEVEU